J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19490

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Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0300907A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2003, aux fonctions de sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Coutière (Antoine), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.